Institutions locales et fonctionnement

Publié le par gk

Le Conseil Municipal

Le Conseil municipal est une assemblée élue au suffrage universel direct pour 6 ans. Sa vocation consiste à représenter les habitants de la commune.
Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la densité de population de la commune ; ils sont 69 à Toulouse. La liste victorieuse se voit attribuer la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. 
Le Conseil municipal élit le maire en son sein. Il se réunit au moins une fois par trimestre afin de régler par ses délibérations les affaires du ressort de la commune.
Les principales compétences du Conseil municipal sont : le vote du budget municipal, l’accord de crédits ou de subventions aux associations ou aux personnes physiques opérant sur la commune, l’approbation des taux d’imposition locale, du plan d’occupation des sols et des schémas d’aménagement et la dotation aux services publics de moyens de fonctionnement. Toutes les séances ordinaires sont ouvertes au public, permettant à chacun de prendre connaissance de la politique menée par la ville.

Les déliberations du Conseil Municipal

Le conseil municipal est une assemblée élue, représentative des habitants de la commune.

La loi de 5 avril 1884, reprise dans le code général des collectivités territoriales, lui offre de très larges prérogatives, indiquant qu’il « règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Budget, urbanisme, sécurité, jeunesse, voirie,… : toutes les grandes décisions d’intérêt locaux sont soumises à son approbation.

La loi impose que le conseil municipal se réunisse au minimum une fois par trimestre. A Toulouse, la fréquence des réunions est cependant plus importante. Les séances du conseil municipal sont publiques. Elles se déroulent dans la salle du conseil municipal en l’Hôtel de ville.

Chaque année, une moyenne de 1450 délibérations sont votées par l’assemblée délibérante toulousaine. Après affichage public et transmission en préfecture les délibérations deviennent exécutoires.

Sur le présent site, (http://194.4.7.87/deliberations/OrdreduJour.asp) sont proposés à partir de 2003 les documents suivants :

  • l ’ordre du jour du conseil municipal : il présente le titre des délibérations et le noms des élus qui les rapportent. Conformément à la loi, il est communiqué 5 jours francs avant la séance.
  • les délibérations : ce sont les décisions votées par l’assemblée communale. Vous pouvez consulter les documents officiels sur demande en vous adressant à la direction de l’administration du conseil municipal – f êtes et cérémonies, secrétariat du conseil municipal, Hôtel de ville, porte 228
  • l’exposé de présentation de la séance : il développe l’avancement des projets de la ville de Toulouse et les dossiers qui vont être proposés.
  • le procès-verbal : il retrace les débats qui ont lieu au cours de chaque séance.

Les compétences des mairies de quartier

24 mairies de quartier permettent aux Toulousains de ne pas avoir à se rendre au centre-ville pour accomplir leurs principales démarches administratives. Toulouse est la ville de France qui offre le plus grand nombre de mairies de quartier.

Au début on ne pouvait accomplir dans les mairies de quartiers que les démarches relevant de l’état-civil, de la police administrative, des élections ou des affaires militaires. A présent, les missions des mairies de quartiers ont été étendues.
C’est ainsi que des élus municipaux, représentant le maire de Toulouse, y tiennent des permanences régulières. Les Toulousains peuvent s’adresser à eux très librement.

Les mairies de quartiers accueillent aussi des conciliateurs judiciaires, qui tiennent des permanences et règlent à l’amiable les différends entre particuliers.

De même, différents organismes sociaux comme la CPAM y assurent des permanences pour aider les personnes en difficulté.

Très souvent également, ces mairies de quartiers abritent une salle polyvalente, lieu de rencontres pour les associations de quartiers.

Enfin, dans le souci d’informer les toulousains, elles disposent de plaquettes et de dépliants sur les services municipaux, sur les opérations d’urbanisme programmées dans le quartiers ou la ville, et sur la vie culturelle.

Formalités administratives

Vous trouverez ci-dessous la liste des formalités pouvant être accomplies dans les mairies de quartiers

  • Attestation d’accueil
  • Carte "Mairie de Toulouse-Tisséo"
  • Certificat de déclaration de changement de domicile
  • Certificat d’hérédité
  • Certificat de résidence
  • Certificat de vie - procuration
  • Certification conforme de certains documents pour l’étranger
  • Commande d’extraits de naissance, de mariage et de décès
  • Constitution des dossiers de cartes d’identité et de passeports et délivrance des pièces
  • Déclaration de vie en commun
  • Dossier de mariage
  • Inscription sur les listes électorales et changement d’adresse
  • Légalisation de signature
  • Livret de famille
  • Première inscription dans les écoles maternelles
  • Recensement militaire
  • Sortie de territoire pour enfants français mineurs
Il y a 17 maires délégués de quartiers (ci dessous, les maires actuels)
Quartier n° 1 - Michèle Claux
  • Capitole
  • Daurade
  • Bourse, Esquirol
  • Saint-Georges-Occitane
  • Saint-Aubin, Dupuy
  • Port Saint-Sauveur
  • Guilheméry
  • Pinel
  • Bonhoure

 

Quartier n° 2 - Bernard Bousquet
  • Saint-Etienne
  • Dalbade
  • Carmes, Salin
  • Saint-Michel, Busca
  • Crampel, Monplaisir

 

Quartier n° 3 - Jean-Pierre Lloret
  • Saint-Cyprien
  • Patte d’Oie
  • Bourrassol
  • Fontaines, Casselardit
  • Fer à Cheval, Rapas
  • Arènes, TOEC
  • Fontaine-Lestang

 

Quartier n° 4 - François Chollet
  • Amidonniers
  • Minimes
  • Sept-Deniers
  • Béarnais
  • Compans-Caffarelli

 

Quartier n° 5 - Jacqueline Baylé
  • Chalets, Concorde
  • Bayard, Belfort
  • Riquet / Péri
  • Arnaud-Bernard
  • Université
  • Saint-Sernin
  • Victor-Hugo

 

Quartier n° 6 - Laurent Cuzacq
  • Bonnefoy
  • Raisin
  • Négreneys, Mazades

 

Quartier n° 7 - Jean Michel Lattes
  • La Gloire, La Colonne
  • Jolimont, Roseraie, Amouroux
  • Soupetard, Gramont
  • Argoulets, Marengo

 

Quartier n° 8 - Maïté Carsalade
  • Côte Pavée
  • Monplaisir, Moscou
  • Château de l’Hers
  • Limayrac, Guilheméry

 

Quartier n° 9 - Brigitte Micouleau
  • Montaudran
  • La Terrasse
  • Pont des Demoiselles
  • Sauzelong

 

Quartier n° 10 - Philippe Dufetelle
  • Saint-Agne
  • Empalot
  • Jules-Julien, Rangueil
  • Pech-David
  • Pouvourville

 

Quartier n° 11 - Jean-Pierre Lloret
  • Croix de Pierre
  • Oustalous
  • Sainte-Cécile

 

Quartier n° 12 - Françoise de Veyrinas
  • Les Pradettes
  • Saint-Simon
  • Lardenne

 

Quartier n° 13 - Jean-Jacques Bolzan
  • Arènes Romaines
  • Saint-Martin-du-Touch
  • Baluffet

 

Quartier n° 14 - Christian Raoust
  • La Salade
  • Lalande
  • Ginestous

 

Quartier n° 15 - Danièle Damin
  • Croix-Daurade
  • Paleficat / Virebent
  • Rixens
  • Trois Cocus
  • Les Izards, Borderouge
  • Grand Selve

 

Quartier n° 16 - Jean-Pierre Lloret
  • Papus
  • Tabar, Bordelongue
  • Lafourguette
  • La Faourette
  • Bagatelle

 

Quartier n° 17 - Françoise de Veyrinas
  • Mirail-Université
  • Reynerie
  • Bellefontaine
 

Les enquêtes publiques

Une enquête publique est un moment important de la vie démocratique. Ouverte à tous, elle permet aux citoyens de se tenir informés des projets qui concernent leur commune, mais également d’apporter leur contribution au débat en émettant des observations et suggestions.  Retrouvez toutes les enquêtes publiques sur http://www.toulouse.fr/fr-32/democratie-citoyennete-8/les-enquetes-publiques-53/index.html

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