Municipales, mode d'emploi

Publié le par gk

                                  MUNICIPALES, MODE D'EMPLOI


L’élection municipale permet d’élire des conseillers municipaux dans chaque commune pour siéger au sein du conseil municipal. Ces élus élisent en leur sein le maire et les adjoints.
Le maire doit être âgé de 18 ans. Il est élu au scrutin secret pour une durée identique au conseil municipal et à la majorité absolue. Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative. Les adjoints sont élus suivant les mêmes règles que le maire. Leur nombre ne doit pas dépasser 30% de l'effectif du conseil.


Mandat d'un conseiller municipal


Le mandat de conseiller municipale a une durée de 6 ans Un coseil municipal possède un effectif allant de 9 à 163 élus en fonction de l'importance des communes


Mode de scrutin

Communes de moins de 3500 habitants :
E
lection au scrutin de liste, majoritaire à deux tours pour être élu au 1er tour il faut : la majorité absolue des suffrages exprimé et un nombre de suffrages égal au quart des inscrits

Communes de moins de 2500 habitants :
Les candidatures individuelles admises. Listes "ouvertes" incomplètes, ou comptant plus de noms que de sièges, autorisées. Lliste unique de candidats, par ordre alphabétique ou tout ordre non interdit; Possibilité de barrer des noms sur différentes listes (panachage). Possibilité d'inscrire des noms de personnes non candidates. Si le bulletin compte plus de noms que de sièges, les derniers noms en bas de liste ne sont pas comptés au 2ème tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Communes de plus de 3500 habitants :
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à un ou deux tours. D épôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir sans adjonction ni suppression de noms sans modification de l'ordre de présentation. La loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives s'applique. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque groupe entier de six candidats doit comporter un nombre égal d'hommes et de femmes.
Pour être élue au premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue. Dans ce cas, elle enlève la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes qui ont recueilli au moins 5% des voix, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
En cas de deuxième tour, les listes recueillant plus de 10% des voix peuvent se maintenir. Celles ayant obtenu entre 5 et 10% ont le droit de fusionner avec une autre liste.
Au deuxième tour, la liste arrivée en tête ravit la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant, à l'entier supérieur ou inférieur selon le cas (plus ou moins de quatre sièges à pourvoir). Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.


Dépot des listes

Le premier tout aura lieu le 9 mars et le second tour le 16 mars. Le dépôt des listes doit être effectué le vendredi de la semaine précédent le premier tour du scrutin.>
Pour pouvoir voter, il faut s’inscrire sur les listes électorales avant la fin de l’année 2007. Pour voter, il faut avoir dix-huit ans au moment du vote. Les mineurs peuvent donc aller s’inscrire s’ils atteignent la majorité entre janvier et mars 2008.

source :
http://www.cantonales-municipales2008.info/others/municipales.html

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